Finances et comptabilité

Finances et comptabilité Budget et comptabilité des collectivités territoriales Le traitement comptable et budgétaire des dépôts et des cautionnements

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Le traitement comptable et budgétaire des dépôts et des cautionnements

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les collectivités et leurs établissements de coopération ont l’obligation de suivre et de retanscrire un certain nombre d’opérations budgétaires qui concernent les dépôts et les cautionnements.

En effet, le développement de certaines compétences – sans prétendre à l’exhaustivité, on peut citer les compétences qui ont trait aux logements ou à la collecte et au traitement des ordures ménagères – et la diversification des modalités d’interventions obligent la comptabilité publique locale à s’adapter.

En matière de dépôts de cautionnements reçus ou versés, la présente fiche met en lumière les modalités de traitement, de comptabilisation et de suivi desdits dépôts et cautionements ainsi que les cas particuliers qui s’y rapportent.

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Le traitement des dépôts et cautionnements

Pour les collectivités locales et leurs établissements de coopération, le traitement des opérations relatives aux dépôts et cautionnements reçus et versés est particulier. Certaines de ces opérations sont budgétaires ; d’autres, comme celles qui concernent la gestion des régies, la gestion de la dette garantie ou les marchés publics de travaux, ne sont pas budgétaires, il s’agit d’engagements hors bilan.

Pour de multiples opérations...

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